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    INFORMATIONS REGLEMENTEES

    Informations relatives à la directive Marché d'Instruments Financiers.


    Politique d'exécution - Document PDF (52 ko)

    Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts - Document PDF (53 ko)


    Rapport au titre de la loi Sécurité Financière :
    Exercice 2006


    Le rapport de l'exercice 2006 rend compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Régionale de la Martinique.


    Le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle et de la Direction Financière. Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne.


    cliquez sur l'icone pour télécharger le rapport 2006 du Président au titre de Sécurité Financière


    cliquez sur l'icone pour télécharger le rapport des honoraires des contrôleurs légaux des comptes

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