Prêt Immobilier : Le crédit d’impôt* : un avantage fiscal à découvrir

Récemment instauré par les pouvoirs publics, le crédit d’impôt* pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale donne la possibilité aux nouveaux emprunteurs de réduire le montant de l’impôt sur le revenu sur plusieurs années.

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• Le crédit d’impôt : un avantage fiscal qui aide à devenir propriétaire plus facilement
• Une économie d’impôt significative
• Une mesure qui peut s’étaler sur 6 années fiscales
• Un crédit d’impôt pour qui ? Pour quel type de projets ?

Le crédit d’impôt* : un avantage fiscal qui aide à devenir propriétaire plus facilement

Le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts payés est imputable sur l’impôt : il offre une réduction de charge « de l’impôt sur le revenu » significative qui permet d’aborder plus aisément les premières années de remboursement du crédit immobilier souvent les plus difficiles.

Dans l’hypothèse où le montant de l’impôt sur le revenu dû est inférieur au crédit d’impôt acquis, la différence est remboursée.

Une économie d’impôt significative

La base du crédit d’impôt est uniquement constituée des intérêts payés (frais d’emprunts et cotisations d’assurances ne sont pas pris en compte) au titre des cinq premières annuités de remboursement du prêt.

Le montant des intérêts ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre de chaque année d’imposition, un plafond uniquement déterminé en fonction de la composition du ménage emprunteur à savoir de :

• 3.750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
• 7.500 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée chaque année de 500 € par personne à charge (250 € en cas de garde partagée).
• Les montants sont portés à 7.500 € pour une personne handicapée célibataire, veuve ou divorcée et à 15.000 € pour un couple soumis à imposition commune lorsque l’un de ses membres est handicapé.

Ce crédit d’impôt* correspond à 40% des intérêts payés au titre de la première annuité et à 20% pour les 4 autres annuités. Le montant du crédit d’impôt peut donc atteindre :

• 1.500 € au titre de la première annuité pour un célibataire,
• 3.000 € au titre de la première annuité pour un couple,
• 3.400 € au titre de la première annuité pour un couple avec deux enfants.

S’agissant des concubins qui investissent en indivision, chaque indivisaire peut bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur sa quote-part.

Une mesure qui peut s’étaler sur 6 années fiscales

La mesure porte sur les 5 premières annuités de remboursement de prêts mais le plafond d’intérêts s’applique par année d’imposition.

C’est-à-dire, qu’excepté dans le cas où le premier remboursement intervient en janvier, la mesure peut porter sur 6 années fiscales.

Ainsi lorsque le remboursement d’un crédit débute un 1er octobre, il ouvre droit au crédit d’impôt sur les trois mois de l’année considérée, puis ce crédit d’impôt porte sur les 4 années suivantes et enfin sur les neuf premiers mois de la sixième année.

Toute personne physique qui emprunte pour acquérir sa résidence principale, que ce soit la première résidence ou non, peut en bénéficier.

Le projet peut être l’achat d’un logement existant neuf ou ancien : le point de départ du dispositif correspond à la mise à disposition des fonds c’est-à-dire lors de la signature chez le notaire.

Cela peut aussi être une construction : dans ce cas une exception permet à l’emprunteur, sur demande, de fixer comme point de départ du dispositif la date d’achèvement ou de livraison du logement.

BON A SAVOIR : Un couple avec 2 enfants qui emprunte plus de 190.000€ sur 25 ans peut encore bénéficier de la réduction d’impôt maximale la 6ème année !

* seules les personnes ayant acquis leur bien après le 6 mai 2007 sont éligibles à ce crédit d’impot

© Document communiqué à titre d’information, non exhaustif et n’ayant pas un caractère contractuel. Directions Marketing et Fiscale de Crédit Agricole S.A. - Février 2008

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