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Bonus-malus écologique, comment ça marche ?

09/01/2023 - 2 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

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Bonus-malus écologique, comment ça marche ?

Vous envisagez d’acheter une voiture neuve ? En fonction de son classement au bonus-malus écologique, le prix auquel vous allez la payer sera minoré ou majoré par l’État. Explications.

UN SYSTÈME DE BONUS-MALUS ÉCOLO POUR FAVORISER LES VOITURES MOINS POLLUANTES

Afin de démocratiser l’utilisation de véhicules à faibles émissions de CO2, l’État a mis en place un certain nombre d’aides. Les modalités pour bénéficier du bonus écologique ont récemment évolué.

En parallèle, il est possible de cumuler le bonus écologique avec la prime à la conversion. Celle-ci permet de bénéficier d’une aide supplémentaire si l’ancien véhicule roulant à l’essence ou au diesel est mis à la casse et si le nouveau véhicule n’est pas concerné par l’application du malus écologique.

LE BONUS ÉCOLOGIQUE, POUR PAYER VOTRE AUTO MOINS CHER

En achetant une voiture neuve avec un moindre taux de CO2, vous bénéficierez d’un bonus écologique. Moins votre auto pollue, plus le bonus est important selon les barèmes appliqués. Pour en bénéficier, deux cas sont possibles :

  • Premier cas, le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus écologique : celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.
  • Secnd cas, le concessionnaire ne pratique pas l’avance du bonus écolo : vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.

Depuis janvier 2023, le bonus écologique concerne uniquement les véhicules

  • fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux (les hybrides rechargeables sont désormais exclus du dispositif.
  • Ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes.

Le montant du bonus écologique est fixé à 27% du coût d'acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. L’aide s’élève à 5 000€ maximum en règle générale, mais elle peut atteindre 7 000€ pour les ménages les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089€).

 

À noter : Le barème du bonus est différent lorsque le bénéficiaire est une personne morale (entreprise).

 

LE MALUS ÉCOLOGIQUE, POUR LES VOITURES LES MOINS VERTUEUSES

Le barème du malus écologique est quant à lui progressif : plus les émissions de CO2 du véhicule sont importantes, plus le malus est élevé. Il est versé par les acquéreurs de voitures particulières émettant au moins 123g CO2/km en norme WLTP (World harmonized Light vehicles Test Procedures).

BON À SAVOIR

La norme NDEC, qui était la valeur de référence européenne pour un cycle de conduite durant les tests d’émissions d’un véhicule, a été définitivement remplacée depuis le 1er janvier 2021 par la norme WLTP, plus exigeante et plus pertinente quant à l’utilisation d’une voiture en conditions réelles.

Désormais, le malus maximal est de 50 000€. Ce malus est applicable pour tout véhicule émettant 225 g CO2/km ou plus, alors que le malus au seuil de déclenchement de 123g CO2/km est de 50€.

 

À noter :
Une réduction de 20g/km par enfant est prévue pour les foyers ayant au moins 3 enfants à charge et sous réserve de respecter d’autres conditions. Cette mesure vise à soulager les familles nombreuses de l’écotaxe, ayant bien souvent besoin d’un véhicule plus grand, donc plus polluant. Cette réduction s’applique sur un véhicule par foyer.
 

Enfin, le montant du malus est plafonné à 50% du prix TTC pour un véhicule dont la première immatriculation intervient à partir de 2022.

Le tableau ci-dessous récapitule les principales évolutions du malus écologique en 2023 :

 

   2023
 Seuil de déclenchement   123g CO2/km
 Taxe maximale  50 000€ pour les véhicules émettant plus de 225g CO2/km
 Plafond  50% du prix d'achat

BONUS ET PRIME À LA CONVERSION : DEUX AIDES CUMULABLES

Il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à conversion pour atteindre un montant d’aide maximal d’un montant de 13 000€ (7 000€ de bonus écologique s’il s’agit d’un ménage modeste + 6 000€ de prime à la conversion) pour l'achat d'une voiture particulière propre.

Accordée en contrepartie de la mise au rebut d’un véhicule ancien et polluant, la prime à la conversion peut financer l’achat d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un deux ou trois roues à moteur ou d’un quadricycle à moteur (avec une contrainte de puissance) ou d’un vélo à assistance électrique. Son montant est défini en fonction des revenus figurant sur l’avis d’imposition de l’année précédant l’acquisition (par exemple, pour l’achat d’un véhicule en 2023, avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021).

 

© Uni-médias – Dernière mise à jour Janvier 2023

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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