Plan d'Epargne Retraite Populaire du Cr�dit Agricole

Dossiers-conseils

R�alisez vos projets.

Lorsque vous prendrez votre retraite, l��pargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera vers�e sous forme de rente vous garantissant un revenu � vie venant compl�ter les pensions vers�es par vos r�gimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d�acc�s et sur mesure

Vous choisissez vous-m�me la p�riodicit� de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Plan Vert Vitalit� est accessible � partir de 30� par mois afin de vous offrir la possibilit� de vous constituer un compl�ment de retraite le plus t�t possible.
En effet, plus t�t vous commencez, plus la rente qui vous sera vers�e au moment de votre retraite sera importante et plus vous b�n�ficierez de l�avantage fiscal li� � vos versements.

Moins d�imp�ts pendant votre activit�

Vous d�duisez de votre revenu imposable les versements effectu�s chaque ann�e sur votre PERP, dans la limite des plafonds r�glementaires.⁽¹⁾

Un compl�ment de retraite vers� � vie revaloris� chaque ann�e et �ventuellement r�versible � votre conjoint ou � un b�n�ficiaire de votre choix

Plan Vert Vitalit� vous garantit le versement d�une rente pendant toute votre retraite. Il s�agit d�une rente viag�re revaloris�e chaque ann�e, vous garantissant un revenu � vie. Vous pouvez d�cider qu�elle soit revers�e en cas de d�c�s � votre conjoint ou � un b�n�ficiaire de votre choix.
Vous pouvez �galement opter pour une p�riode d�annuit�s garanties.

Avec le Plan Vert Vitalit� propos� par le Cr�dit Agricole�
� � partir de 30 � par mois, vous pr�parez votre retraite tout en b�n�ficiant d�un cadre fiscal sp�cifique.

(1) Dans la limite de d�duction de 10% des revenus d�activit� professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 � pour des versements effectu�s en 2017.

Pour une ann�e N, vous avez la possibilit� de d�duire vos versements de votre revenu professionnel dans les limites ci-dessous :

- 10% des revenus d�activit� professionnelle nets des frais professionnels de l�ann�e N-1, limit�s � huit fois le Plafond Annuel de la S�curit� Sociale* (PASS) N-1,

- ou 10% d�une fois le PASS N-1 si vos revenus sont inf�rieurs � ce plafond annuel

* PASS : Plafond Annuel de S�curit� Sociale 38 616 � en 2016. Il est r��valu� tous les ans au 1er janvier.

Document � caract�re publicitaire.

Le contrat Plan Vert Vitalit� est un contrat d�assurance vie multisupports assur� par Predica.
Plan Vert Vitalit� n�est pas garanti en capital.

PREDICA - compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Cr�dit Agricole Assurances. S.A. au capital enti�rement lib�r� de 1 029 934 935 �,enti�rement lib�r�. 334 028 123 RCS PARIS. Si�ge social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS. Entreprise r�gie par le Code des assurances.

Les dispositions compl�tes du contrat figurent dans la Notice d�Information.

Vous disposez d�un d�lai l�gal de renonciation de 30 jours calendaires � compter de la conclusion de votre adh�sion.

Ce contrat est distribu� par votre Caisse R�gionale de Cr�dit Agricole, immatricul�e aupr�s de l�ORIAS en qualit� de courtier. Caisse r�gionale de Cr�dit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, soci�t� coop�rative � capital variable, agr��e en tant qu��tablissement de cr�dit - Si�ge social situ� Rue Case N�gre - Place d�Armes 97232 LAMENTIN RCS Fort de France 313 976 383 - Soci�t� de courtage d�assurance immatricul�e au Registre des Interm�diaires en Assurance sous le n� 07 024 140.

Descriptif d�taill�

Pour qui?

Le PERP est destin� aux personnes �g�es de 18 � 68 ans, d�sireuses de b�n�ficier d�un compl�ment de retraite.

Un contrat facile d�acc�s et sur mesure

Vous d�terminez librement le montant et la p�riodicit� de vos cotisations (� partir de 30 � par mois) que vous pouvez � tout moment modifier, suspendre temporairement en cas de besoin ou compl�ter par des versements libres pour ainsi augmenter le montant de la rente qui sera vers�e durant toute votre retraite.

Un cadre fiscal attractif

Vous pouvez d�duire de votre revenu imposable les versements effectu�s chaque ann�e sur votre PERP⁽¹⁾:

Pour les b�n�ficiaires de revenus sup�rieurs au Plafond Annuel de la S�curit� Sociale (PASS) (38 616 � en 2016) : la d�duction est �gale � 10% des revenus d�activit� professionnelle (apr�s d�duction des frais professionnels). Pour tout versement en 2017, cette d�duction sera au maximum de 30 893 �⁽¹⁾.

Pour les b�n�ficiaires de revenus inf�rieurs au PASS ou ne percevant pas de revenu : la d�duction pour tout versement en 2017 sera de 3 862 � ⁽²⁾.

Ces limites sont cependant diminu�es d��ventuels versements � des r�gimes de retraite (par exemple, La Pr�fon., PERCO, contrat article 83...).

Fiscalit� des rentes :toutes les rentes vers�es � l�assur� (ou � son b�n�ficiaire en cas de d�c�s de l�assur�) sont imposables au titre des pensions et retraite apr�s un abattement forfaitaire de 10 %. Les contributions sociales (7,4%) sont pr�lev�es chaque ann�e par l�assureur sur le montant de la rente et vers�es directement � l�administration fiscale.

Vous faites fructifier votre �pargne-retraite � votre rythme et selon votre profil

Profil s�curitaire : formule de gestion s�curis�e
Votre �pargne-retraite est s�curis�e et garantie, car elle est r�partie sur un support uniquement en euros.
Profil d�l�gataire : formule de gestion � horizon automatis�e
Gr�ce � un mode de gestion �volutif, votre �pargne b�n�ficie des performances des march�s financiers, puis est progressivement s�curis�e, de mani�re automatique, � l'approche de votre d�part en retraite.
Profil autonome : formule de gestion libre
Gr�ce � un mode de gestion libre, vous avez la possibilit� d�investir vos versements � votre convenance entre les diff�rents supports qui vous sont propos�s.

Une rente vers�e � vie revaloris�e chaque ann�e et �ventuellement r�versible � votre conjoint ou � un b�n�ficiaire de votre choix

A votre d�part � la retraite, vous choisissez la formule qui vous convient le mieux, selon vos besoins. Le montant de la rente est alors garanti � vie et revaloris� chaque ann�e.
Vous avez �galement la possibilit� de prot�ger vos proches gr�ce � l�option de r�version. En cas de d�c�s, la rente sera revers�e, en partie ou en totalit� au b�n�ficiaire de votre choix.

(1) Dans la limite de d�duction de 10% des revenus d�activit� professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 � pour des versements effectu�s en 2017.
Pour une ann�e N, vous avez la possibilit� de d�duire vos versements de votre revenu professionnel dans les limites ci-dessous :
- 10% des revenus d�activit� professionnelle nets des frais professionnels de l�ann�e N-1, limit�s � huit fois le Plafond Annuel de la S�curit� Sociale* (PASS) N-1
-Ou 10% d�une fois le PASS N-1 si vos revenus sont inf�rieurs � ce plafond annuel* PASS : Plafond Annuel de S�curit� Sociale (38 616 � en 2016). Il est r��valu� tous les ans au 1er janvier.

(2) Pour b�n�ficier des d�ductions fiscales, vous devez �tre imposable � l�imp�t sur le revenu.

Document � caract�re publicitaire.

Le contrat Plan Vert Vitalit� est un contrat d�assurance vie multisupports assur� par Predica.

Plan Vert Vitalit� n�est pas garanti en capital.

Les dispositions compl�tes du contrat figurent dans la Notice d�Information.

Vous disposez d�un d�lai l�gal de renonciation de 30 jours calendaires � compter de la conclusion de votre adh�sion.

Questions-R�ponses

Que se passe-t-il si je souhaite modifier mes versements ?

Plan Vert Vitalit� est un contrat souple : vous pouvez changer le montant et la p�riodicit� de vos versements r�guliers � tout moment pour les adapter � votre situation. En cas de difficult�s, vous pouvez les suspendre temporairement. Enfin, avant votre d�part � la retraite, et uniquement en cas de force majeure* vous pouvez demander � percevoir l'�pargne-retraite acquise sous forme de capital.

^{* Selon la r�glementation en vigueur.}

Y-a-t-il des cas de sorties anticip�es avant le d�part � la retraite?

Le PERP ayant pour objet la constitution d�une retraite compl�mentaire, aucun rachat total n�est possible. N�anmoins, le rachat total de l��pargne-retraite acquise est possible dans l�un des cas de force majeure suivants :

d�c�s du conjoint ou du pacs� ;
invalidit� de l�assur� de 2 e ou 3e cat�gorie de la S�curit� Sociale ;
surendettement (� la demande de la commission de surendettement ou du juge, pour apurement du passif) ;
fin de droits aux allocations ch�mage en cas de licenciement ;
cessation d�activit� non salari�e de l�assur� suite � liquidation judiciaire ou pour toute situation justifi�e selon le tribunal de commerce qui en fait la demande, avec l�accord de l�assur� ;
proc�dure de conciliation : le pr�sident du tribunal de commerce aupr�s duquel est institu�e une proc�dure de conciliation doit en faire la demande avec l�accord de l�assur�

Que se passe-t-il en cas de d�c�s ?

En cas de d�c�s avant le d�part en retraite
Le montant de l'�pargne-retraite acquise au jour du d�c�s est vers� aux b�n�ficiaires d�sign�s sous forme de rente. Si les b�n�ficiaires sont mineurs � la date du d�c�s, une rente temporaire d'�ducation leur sera vers�e jusqu'� leurs 25 ans r�volus.

En cas de d�c�s pendant la retraite

Si vous avez opt� pour une rente individuelle, celle-ci vous est vers�e votre vie durant.
Si vous avez opt� pour une rente r�versible, en cas de d�c�s le b�n�ficiaire recevra la rente de r�version selon l'option choisie (60% ou 100%).
Si vous avez opt� pour une rentre individuelle avec annuit�s garanties, en cas de d�c�s avant la fin de la p�riode des annuit�s garanties, le b�n�ficiaire recevra les annuit�s garanties restantes. Si le b�n�ficiaire venait � d�c�der avant la fin de la p�riode des annuit�s garanties, le solde serait vers� � la succession.
Si vous avez opt� pour une rente r�versible avec annuit�s garanties, en cas de d�c�s avant la fin de la p�riode des annuit�s garanties, le b�n�ficiaire recevra les annuit�s garanties restantes puis sa vie durant la rente de r�version selon l'option choisie (60% ou 100%). En cas de d�c�s apr�s la p�riode des annuit�s garanties, le b�n�ficiaire recevra directement la rente de r�version.

Comment percevoir mon compl�ment de retraite ?

D�s que vous serez en mesure de justifier de la liquidation de vos droits au titre de vos r�gimes obligatoires (c'est-�-dire d�s que vous toucherez votre retraite), ou que vous aurez atteint l��ge l�gal de d�part �la retraite, vous pourrez faire votre demande de rente viag�re aupr�s de votre conseiller Cr�dit Agricole.

L'essentiel

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