Relation Banque - Client

Convention de compte

Ce document concerne tout compte ouvert dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont elle fixe les modalités d'ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte.

Guide "clés de la banque"

Comptes inactifs et Déshérence

La loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Glossaire et abréviations

Conçu à des fins informatives, ce glossaire et guide des abréviations sont destinés à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien.

Convention AERAS

Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Charte de médiation

Soucieux de favoriser le règlement amiable des différents avec ses clients, le Crédit Agricole Martinique-Guyane a mis en place une procédure de médiation (proposée par la FBF) ainsi qu'une procédure de recours au médiateur.

Charte de l'internaute

Toutes les précisions au sujet de la loi Informatiques et libertés, les droits d'auteur ainsi que les cookies (témoins de connexion).

Prévention et gestion des conflits d'intérêts

Retrouvez le résumé de la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts du groupe Crédit Agricole.

FATCA - Echange automatique d'informations

Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, une nouvelle norme élaborée en juillet 2014 par l’OCDE oblige les institutions financières implantées dans des pays signataires à identifier les titulaires de comptes résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d’échange a été conclu, et à transmettre annuellement des informations à leur administration fiscale.
Conformément aux dispositions de cette réglementation, les institutions financières du groupe Crédit Agricole se verront dans l’obligation d’obtenir la ou les résidences fiscales de tous leurs titulaires de comptes à compter du 1er janvier 2016.

MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers

Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d’épargne investis en bourse entre en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d’Europe.

- En déterminant un niveau de protection et d'information en fonction du risque lié aux produits et à la connaissance et l'expérience du client
- En mettant l’accent, lors des entretiens dédiés aux placements, sur l’adaptation du produit à l’attente du client.

Par cette démarche, nous poursuivons notre objectif de proposer l’offre la mieux adaptée à nos clients et à leurs attentes. Pour en savoir plus sur cette Directive, nous mettons à votre disposition plusieurs documents que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien correspondant :

Politique de Sélection du Crédit Agricole

Retrouvez les caractéristiques essentielles de la politique de sélection des ordres de votre Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel.

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire.